Les biens immobiliers avec piscine continuent d’avoir le vent en poupe. En effet, les piscines sont synonymes de plaisir, de soleil et de loisirs. Mais peu de gens ont conscience du fait qu’une piscine peut aussi présenter un danger pour lequel le propriétaire peut être tenu responsable. Raison de plus pour prévenir les risques!
Vous avez déjà entendu parler de la «responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages»? Si vous avez une piscine dans votre jardin ou que vous avec l’intention d’en construire une prochainement, mieux vaut que ce concept vous soit familier. En effet, selon l’art. 58 CO, le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien. Cela vaut également pour les piscines.
Bien immobilier avec piscine: un panneau «Baignade interdite» ne suffit pas
Toute surface d’eau ouverte et librement accessible constitue un danger. Le problème: l’installation d’un panneau «Baignade interdite» ne suffit généralement pas pour se dégager de sa responsabilité. Le propriétaire d’une piscine est tenu de «prendre toutes les précautions et mesures nécessaires pour qu’aucun danger n’émane de sa piscine lorsqu’elle est utilisée conformément à l’usage auquel elle est destinée», écrit l’Association Suisse des Propriétaires Fonciers dans un communiqué. Face à des enfants, il convient même de redoubler de prudence. Car, selon cette association, avec les enfants, on ne peut s’attendre à un «comportement prudent et conforme à celui de la moyenne des utilisateurs».
L’idéal: une bâche de protection
Retirer les dispositifs d’accès en cas d’absence et surtout clôturer la piscine par une porte verrouillable sont des moyens de sécuriser la piscine. Pour davantage de sécurité, la bâche de piscine est le moyen incontournable. Cette bâche doit être conçue de telle sorte qu’il n’y ait pas d’ouverture entre le bord de la piscine et la couverture et qu’elle ne puisse pas être déplacée ou repoussée manuellement lorsqu’elle est fermée. «Cela permet d’empêcher que des objets ou des personnes passent en-dessous de la bâche», explique l’APF.
Ainsi protégé, vous n’avez plus rien à craindre, à condition bien sûr de ne pas oublier d’installer la bâche durant votre absence. Par conséquent, vérifiez toujours consciencieusement que votre piscine est réellement protégée contre les utilisations abusives. En cas de doute, consultez un spécialiste.
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