Comment puis-je me protéger des drones? De plus en plus de propriétaires se le demandent. En effet, ces «bestioles» dotées d’une caméra ont le vent en poupe, en Suisse comme ailleurs. Malheureusement, tous les détenteurs de drones ne respectent pas les règles. Le blog Immopulse fait le point.
On estime que quelque 100 000 drones se baladent actuellement en Suisse. Mais personne ne connaît leur nombre exact. Car contrairement à d’autres pays, en Suisse, pas besoin de permis pour piloter un drone de moins de 30 kilos.
Les drones font intrusion dans la sphère privée
Par conséquent, nul ne s’étonnera que les drones occasionnent de nombreuses nuisances. Rien de tel que leur bourdonnement agaçant pour gâcher un après-midi au soleil sur la terrasse! Cependant, les drones font planer une autre menace encore, car ils sont souvent équipés de caméras à haute résolution. Heureusement, les propriétaires immobiliers peuvent se défendre. Personne, en effet, n’est obligé d’accepter que l’on fasse intrusion dans sa sphère privée. Or, c’est bien d’une intrusion qu’il s’agit lorsqu’un pilote de drone fait voler son engin à moins de 300 mètres au-dessus d’un terrain sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son propriétaire, ou s’il l’oriente de façon à voir ce qui se passe à l’intérieur ou sur le balcon.
Il est autorisé d’attraper un drone en plein vol
Dans pareille situation, on peut enjoindre le pilote de s’abstenir de telles manœuvres et menacer de porter plainte s’il continue de perturber la vie privée. Selon des avis de juristes, il est même autorisé d’attraper un drone en plein vol s’il survole son propre terrain. On peut s’aider pour cela d’un filet, d’une corde ou d’un objet à lancer, à condition de ne mettre personne en danger et de ne pas compromettre la propriété d’autrui. Il est par contre interdit d’abattre le drone avec une arme à feu, une arbalète ou une flèche.
Le pilote doit respecter les règles
Le pilote d’un drone peut être tenu pour responsable s’il ne respecte pas les règles ci-après.
- Les drones sont interdits dans un rayon de 5 kilomètres autour des terrains d’aviation.
- Il est interdit de faire voler un drone pesant plus de 500 grammes à moins de 100 mètres d’un groupe de personnes.
- De plus, le pilote doit rester en contact visuel avec son drone à tout moment. Il ne suffit pas de le surveiller par l’intermédiaire de la caméra d’un téléphone ou du dispositif de commande.
- Les dégâts occasionnés par la chute d’un drone sont à la charge de son pilote.
Important: pour régler les problèmes liés aux drones, rien ne vaut un entretien avec le pilote. Si une telle discussion ne mène à rien, alors seulement on recourra à d’autres mesures dans le cadre prévu par la loi.
Sources: Office fédéral de l’aviation civile OFAC, Stephanie Hrubesch-Millauer et David Bruggisser, Sachenrechtliche Aspekte zum Einsatz von privaten Drohnen, paru dans la «Jusletter» du 11 août 2014
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