L’héritage de biens immobiliers n’est pas toujours simple. Et même si les héritiers semblent unis à première vue, les obstacles ne sont jamais très loin; mieux vaut savoir comment les éviter. Le blog Immopulse propose un petit tour d’horizon.
Heureux celui qui aura réglé sa succession de son vivant. Le testament ou le pacte successoral permettent de régler au mieux la répartition de la fortune en impliquant les héritiers. On peut également effectuer une donation de son bien aux héritiers en protégeant sa fortune, si la question de la maison de retraite vient à se poser. Mais que se passe-t-il en l’absence de telles mesures ou si le bien n’a pas pu être cédé du vivant de ses propriétaires?
Héritage de biens immobiliers: une ombre au tableau
Dans le meilleur des cas, un héritier reprend le bien immobilier et paie éventuellement les autres héritiers. «Tout est réglé», pourrait-on croire. Mais à tort! Car si l’héritier vend par la suite la maison avec une plus-value, il devra alors s'acquitter d’un impôt sur les gains immobiliers parfois conséquent. Lors du partage successoral, les héritiers ont tout intérêt à avoir trouvé un accord concernant la plus-value et l’impôt sur les gains immobiliers.
Prêt des héritiers
Dans le cas où l’héritier du bien ne dispose pas des moyens suffisants pour payer les autres héritiers, il est toujours possible que ces derniers lui accordent un prêt avec la maison comme garantie. Si tous les héritiers sont d’accord, c’est la meilleure solution. S’il s’agit d’une maison locative, la répartition en propriété par étages constitue une bonne option.
Conserver la maison en commun
Si l’entente reste bonne entre les héritiers, la communauté héréditaire peut être maintenue et tous ses membres sont propriétaires communs du bien. Toutefois, chaque décision doit toujours être unanime et chacun des héritiers peut demander à tout moment un partage successoral.
Là encore plane le risque de devoir payer des impôts élevés. En effet, si par exemple la maison est démolie puis remplacée par un nouveau bâtiment, il s’agit, d’un point de vue fiscal, d’une activité commerciale, mettant fin à la communauté héréditaire qui devient une société simple. Il n'est alors plus possible de transférer le bien immobilier à l’un des héritiers sans impôts.
La vente: l’option souvent la plus simple
Après avoir passé en revue toutes ces possibilités, on peut se demander si les héritiers ont vraiment envie de risquer de tels scénarios. La solution la plus simple pour tous demeure souvent la vente du bien et la répartition de l’argent, après déduction de tous les frais engendrés. Si cette option est retenue, il est recommandé de confier la vente à un professionnel: dépourvu de tout lien affectif avec le bien, il pourra s’occuper de la vente, une démarche souvent bien trop pénible pour les héritiers.
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