Lorsque vous vendez votre maison, l'Etat en retire lui aussi un profit. Le bénéfice réalisé sur la vente d'un bien immobilier est assujetti à l'impôt sur les gains immobiliers. Mais à combien cet impôt s'élève-t-il? Est-il dû dans tous les cas? Et comment le bénéfice se décompose-t-il exactement?

La perspective d'un bénéfice juteux incite souvent à vouloir rapidement vendre sa maison ou son logement. Mais attention: l'Etat prélève un impôt sur les gains immobiliers sur le bénéfice réalisé. Selon les cantons, cet impôt peut représenter près de la moitié de ce bénéfice.

Qu'est-ce qu'un impôt sur les gains immobiliers?

En quelques mots, il s'agit de la différence entre les coûts d'acquisition du bien et le prix de vente obtenu. Si des investissements destinés à accroître la valeur du bien ont été opérés au cours du temps, ils peuvent être déduits du bénéfice sur la vente. Mais cela n'est possible que sur présentation des documents justificatifs correspondant. Il en va de même des commissions de courtage et des charges liées à la vente, telles que les frais publicitaires engendrés par la vente.

Cependant, il est souvent difficile de déterminer les coûts d'acquisition réels d'un bien qui appartient à un propriétaire depuis des décennies, voire des générations pour les bâtiments les plus anciens. C'est la raison pour laquelle la valeur de marché du bien sert de base indicative, sachant qu'elle est valable entre 10 et 30 ans selon les cantons. Cela permet d'éviter que la vente d'une maison acquise il y a 80 ans pour quelques milliers de francs ne soit soumise à un impôt disproportionné en raison des millions de francs qu'elle est susceptible de valoir aujourd'hui.

Elément décisif: la durée de détention
du bien immobilier

La plupart des cantons font en outre dépendre le montant de l'impôt de la durée de détention du bien immobilier. L'objectif est ici avant tout d'éviter les spéculations à court terme sur l'immobilier. Si une maison est achetée et revendue plus cher en l'espace d'un an, l'impôt est maximal. Mais si la maison n'est vendue qu'au bout de dix ans, le canton de Zurich offre par exemple une réduction d'impôt de 20%. Au bout de 20 ans, cette réduction atteint 50%.

Report de l'impôt sur les gains immobiliers

Les personnes qui réinvestissent toutefois le bénéfice réalisé sur une vente immobilière dans l'achat d'un bien à usage propre en l'espace de deux ans bénéficient d'un report d'impôt. Si seule une partie du bénéfice est investie, le report d'impôt s'applique au moins à cette partie. Si ce nouveau bien est vendu, l'impôt sur les gains immobiliers est échu si aucun nouvel investissement n'est effectué dans un logement en propriété à usage propre.

Attention: l'acquéreur aussi est responsable

Si le vendeur n'est pas en mesure de s'acquitter de l'impôt sur les gains immobiliers, le canton ou la commune n'est pas perdant pour autant. Car dans ce cas, les autorités publiques disposent d'un droit de gage immobilier sur le bien vendu et peuvent aussi réclamer cet impôt à l'acquéreur. Ce dernier peut cependant se protéger en exigeant du vendeur la couverture contractuelle de l'impôt sur les gains immobiliers. Quoi qu'il arrive, il est toujours recommandé de s'intéresser à la question de l'impôt sur les gains immobiliers avant de vendre. Certains offices des impôts proposent également des calculateurs d'impôts en ligne.

Source: législation fiscale des cantons, sites Web d'offices des impôts, Handelsblatt

Nous vendons votre bien immobilier.

Avec compétence, sécurité et succès.

Autres articles intéressants

Immobilier

Acheter un logement de vacances: le chalet devient plus abordable

Lire plus

Immobilier

Rénovation de votre maison: optez pour un appartement intégré!

Lire plus

Immobilier

Commercialisation immobilière: l’étape cruciale pour une vente réussie

Lire plus