Les propriétaires immobiliers qui souhaitent rénover leur bien immobilier sur le plan énergétique ont de quoi se réjouir. En effet, les coûts des mesures d’économie d’énergie peuvent désormais être déduits des impôts sur trois ans. Cette nouveauté est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Les dépenses relatives aux investissements visant des économies d’énergie peuvent être réparties sur trois périodes fiscales consécutives de l’impôt fédéral direct si elles ne peuvent pas être entièrement prises en compte sur le plan fiscal au cours de l’année durant laquelle elles ont été faites. Mais ce n'est pas tout: cela s’applique désormais également aux frais de déconstruction.
Que sont les frais de déconstruction?
Les frais de démontage d’installations, de démolition, d’évacuation et de traitement des gravats sont considérés comme des frais de déconstruction. En revanche, les coûts d’élimination des déchets toxiques du sol, les modifications de terrain, les défrichages et les travaux d’aplanissement et d'excavation ne sont pas déductibles. En outre, il n’est possible de faire valoir des frais de déconstruction que lorsqu’un nouveau bien est érigé sur le même terrain pour un usage similaire dans un délai adéquat.
Autre condition: la déconstruction et la reconstruction doivent être réalisées par le même contribuable. Si un ancien bâtiment commercial est démoli et remplacé par un bâtiment d’habitation ou si le maître de l’ouvrage n’est pas l’ancien propriétaire, les frais ne peuvent pas être déduits.
Rénovation de bien immobilier: le conseil d’un professionnel
Important: le contribuable est tenu d’apporter la preuve des déductions de frais d’entretien consécutives à une rénovation du bien immobilier. La meilleure façon de le documenter est de réaliser des photos avant/après. D’où ce conseil: avant mais aussi pendant l’assainissement, prendre des photos de toutes les pièces et installations pertinentes. En effet, s’il n’est pas possible de prouver qu’il s’agit uniquement d’un remplacement des installations initiales, les autorités fiscales considèrent de plus en plus une part forfaitaire de 1/3 comme investissement améliorant la valeur. Cela est particulièrement vrai en cas de remplacement de la cuisine et de la salle de bain. Or, les investissements améliorant la valeur du bien ne sont pas déductibles.
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